Gaston Soyet
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Soyet (Gaston, Jules)
conciliateur de justice, président de l'Association des conciliateurs de justice de la cour d'appel de Grenoble. Chevalier du 2 octobre 1997
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par
=
"
Ministère de la justice
"
grade
=
"
Officier
"
grade_precedent
=
"
Chevalier
"
grade_precedent_date
=
"
1997-10-02
"
JORFTEXT000000445605
(source JORF)
promotion
15 Mai 2005
15/05/2005
De:
Soyet (Gaston, Jules)
conciliateur de justice pour le canton de Sassenage ; 47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
28 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service
=
"
47
"
annees_activite_professionelle
=
"
47
"
nomme_par
=
"
Ministère de la justice
"
JORFTEXT000000566571
(source JORF)
nomination
15 Mai 1997
15/05/1997